CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (CGL)

LES STUDIOS DU CAILLOU (LSDC)

ARTICLE 1 : PRESTATIONS

LSDC propose la location de studios de répétition tout équipés, à destination principale des musiciens. La location comprend l’accès au studio souhaité avec la fourniture de l’équipement (backline complet, voir détails sur le site internet de LSDC) et des fluides (eau, électricité, chauffage, climatisation, VMC) ainsi que l’accès aux espaces communs. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation à part. 


ARTICLE 2 : ACCES

Après acceptation signée des CGL, l’utilisateur (groupe ou individuel) recevra un mail pour s’inscrire directement sur le site de QuickStudio. A chaque utilisateur est affecté un code unique qui lui permettra l’accès aux installations aux horaires souhaités. Les personnes mineures devront fournir une autorisation parentale. Tout changement devra être signalé auprès de LSDC. Aucune visite extérieure n'est autorisée en dehors des utilisateurs déclarés et autorisés auprès de LSDC. Dans le cas d’un groupe, la personne signataire des CGL est tenue comme responsable et s’engage à communiquer et faire appliquer les CGL aux autres membres.


ARTICLE 3 : RESERVATIONS

Les demandes de réservation sont effectuées, au moins 24H à l'avance, directement via le site de QuickStudio, ou sur place lors des permanences pour les formules particulières. Les annulations ne peuvent être remboursées, toutefois si la séance est annulée plus de 48H avant le créneau réservé, la demande pourra être reportée.


ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs de location des studios sont précisés sur le site internet de LSDC.  Les paiements s'effectueront soit par carte bancaire via le site de QuickStudio, soit sur place (chèque ou espèces) aux horaires des permanences. Toute réservation doit être réglée avant la répétition. Tout utilisateur stoppant ses répétitions avant la fin d’un forfait, ou tout utilisateur n'ayant pas écoulé le forfait dans la durée imposée à compter de son paiement, ne pourra pas être remboursé des heures qu'il n'a pas effectuées.


ARTICLE 5 : DUREE

La durée de la répétition sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu (installation, montage, démontage, rangement et nettoyage inclus). Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Les éventuels dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités. La durée minimale de réservation est d’une demi-heure.


ARTICLE 6 : ASSURANCES

LSDC s'engage à assurer ses studios ainsi que son matériel. L‘utilisateur est seul responsable en cas de perte, vol ou dégradation de son propre matériel. LSDC et ses assureurs ne renoncent en aucun cas à un recours envers les utilisateurs et leurs assureurs dans le cas où leur responsabilité pourrait être recherchée. L’utilisateur déclare être assuré pour les dommages qu’il pourrait causer au prestataire, aux tiers ou aux équipements de LSDC. L’utilisateur s’engage à utiliser du matériel conforme aux normes européennes et en bon état de fonctionnement.


ARTICLE 7 : ETAT DES LIEUX

L’utilisateur s'engage à laisser le lieu propre et rangé, à veiller à la bonne fermeture des portes  en sortant, à éteindre la lumière et la climatisation.  


ARTICLE 8 : INTERDICTIONS

Aucun animal n'est accepté dans les locaux (sauf chiens guides ou d’assistance). Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur, merci de bien veiller à les utiliser. Ni boisson, ni nourriture ne sont acceptées dans les studios de répétition.


ARTICLE 9 : ANOMALIES

Toute anomalie ou évènement constaté lors de votre présence (matériel manquant, dégradé, locaux souillés, …) doit faire l’objet d’un signalement via une ‘Fiche BOX’ (présente dans chaque studio) pour assurer le meilleur suivi possible lors des périodes de non présence de l’équipe responsable. Une attention particulière sera portée à une utilisation correcte et respectueuse de matériel à votre disposition.​


ARTICLE 10 : CONTROLE

LSDC se réserve un délai de 48 h après la fin de la répétition pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou de détérioration, une indemnité sera facturée en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.LSDC se réserve le droit de pouvoir contrôler à tout moment l’observation par l’utilisateur des obligations à sa charge, en vertu des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, règlements et notes internes. LSDC étant entièrement sous vidéo-surveillance (tous les studios ainsi que les espaces communs), les vidéos pourront être utilisées pour tout manquement aux CGL, ou en cas de litige.


ARTICLE 11 : NUISANCES SONORES

L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable des studios et des espaces communs : portes fermées, volume de la sonorisation correct, respect du voisinage lors de l’utilisation des espaces extérieurs … tout manquement à ces règles de bonne conduite pourra entrainer la révocation définitive de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes disposition permettant d’éviter les nuisances. D’autre part, LSDC attire l’attention de ses utilisateurs sur les risques auditifs liés à la musique amplifiée, et invite ces derniers à utiliser des protections adaptées ainsi qu’à surveiller le niveau sonore de vos répétitions à l’aide du sonomètre pédagogique présent dans chaque studio.


ARTICLE 12 : PARKING

LSDC dispose de 6 places de parking, dont une place réservée PMR. Les places sont identifiées au sol et doivent être respectées. Vous pouvez stationner provisoirement devant l’une des entrées de LSDC pour décharger le matériel, mais aucun véhicule ne doit être garé en dehors des emplacements délimités.


ARTICLE 13 : VIE PRIVE ET DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont stockées sur QuickStudio (www.quickstudio.com : Conditions générales d’utilisation, chapitre 8) qui respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 874732


ARTICLE 14 : ARBITRAGE / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de problème, LSDC tient bien entendu à privilégier un règlement à l’amiable, toutefois en cas de litige, ou d’impossibilité d’accord, LSDC se réserve le droit de porter l’affaire devant la juridiction des tribunaux de Toulouse conformément à l’acceptation de ces CGL.


ARTICLE 15 : ACCORD

L’accès aux studios de LSCD est conditionné par l'acceptation entière et sans réserve de ces CGL